membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Planeur (Fédération française de vol en planeur)

Titulaire

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

c) Membres désignés par le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS)

Suppléant

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

d) Membres désignés à titre d'experts pour représenter la fédération couvrant l'activité du personnel navigant non professionnel

Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)

Titulaire

membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

a) Membres représentant la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Vol à voile (Fédération française de vol en planeur)

Titulaire

au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs principaux de police